Mise à jour le 04/11/2019
Objectifs du Site
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.ceps-spp.org/. Ce site a pour objectifs de :
- mettre gratuitement à la disposition du public et des membres du CEPS des informations relatives à son objet social,
- d’obtenir des informations sur les différentes manifestations organisées,
- demander en ligne une prise de contact
- faire une pré-inscription en ligne dans le cadre d’une manifestation d’un programme scientifique proposé par le CEPS
Éditeur
Société : CEPS
Forme : Association Loi 1901
Adresse : 9, rue doppet 73000 Chambéry
Email : CEPS-SPP@netcourrier.com
Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Franck CHARPINE en qualité de Président du CEPS, en collaboration avec Madame Béatrice BERGOEND en qualité de secrétaire scientifique du CEPS et Monsieur Yves-Olivier CHATARD en qualité de secrétaire général du CEPS.
Création
Askin – Agence web à Lyon – Développement d’applications web, E-Commerce et mobiles
6, place Camille Georges 69002 Lyon
contact@askin.fr
TEL : 04 78 59 88 43
https://www.askin.fr/
Hébergement
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Informations sur les produits & services
Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Le CEPS s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
En toute hypothèse, le CEPS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.
Liens hypertextes / hyperliens
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Le CEPS n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le CEPS ne peut garantir leurs exactitudes, mises à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.
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- que la balise « title » du lien mentionne https://ceps-spp.org/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
- que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : CEPS-SPP@netcourrier.com.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du CEPS.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du CEPS.
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Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au CEPS par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.
Crédits images libres
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de réglementer l’inscription de tout visiteur (ci‐après dénommé le « Participant »), aux conférences, colloques, séminaires, et groupes de travail qui se déroulent pendant l’année civile.
L’inscription du Participant s’effectuera :
- soit via le bulletin d’inscription mis en ligne sur le Site.
- soit via le bulletin d’inscription téléchargeable sur le Site.
- soit via le bulletin d’inscription reçu sur support papier ou par mail.
En conséquence, le fait pour une personne, physique ou morale, de s’inscrire à la Manifestation scientifique emporte acceptation pleine et entière des présentes modalités. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version.
Article 2 : Documents contractuels
La relation contractuelle entre le CEPS et le Participant est soumise au respect des dispositions des documents suivants, selon un ordre de priorité décroissant :
- Les présentes Conditions de participation aux Frais des activités scientifiques du CEPS (conférences, colloques, séminaires, groupes de travail),
- Le bulletin d’inscription (en ligne, téléchargé, mail ou papier) du Participant ;
Article 3 : Modalités de participation
3.1 Afin de participer aux activités scientifiques proposées par le CEPS, le Participant doit se soumettre au respect des modalités suivantes :
La pré-inscription à la Manifestation :
o L’utilisation du Site pour l’inscription et le paiement en ligne et le renvoi de justificatif s’il en est par mail.
o Le téléchargement du Bulletin d’inscription à retourner complété par courrier accompagné du règlement et d’un justificatif s’il en est. (CEPS, 9, rue doppet 73000 Chambéry).
o L’envoi de l’inscription par Bulletin papier, par courrier comportant le bulletin complété et accompagné du règlement ainsi que d’un justificatif s’il en. (CEPS, 9, rue doppet 73000 Chambéry).
La validation par le service compétent du CEPS de l’inscription (cf. article 3.3) ;
La confirmation auprès du Participant par le CEPS que l’inscription est effectuée (cf. article 3.3) ;
La vérification du paiement de l’inscription ;
L’accès à la Manifestation est dorénavant réalisé sur listing par nos bénévoles. L’entrée se verra ainsi refuser à tout Participant n’étant pas enregistré au préalable ou n’ayant pas acheté son entrée sur place.
L’inscription sur listing à la Manifestation suppose le paiement préalable de la participation aux frais conformément aux dispositions de l’article 4 ci‐dessous.
3.2 L’inscription à la Manifestation s’effectue :
– en ligne, par paiement sur le site du CEPS (https://www.ceps-spp.org) et seulement après avoir complété le bulletin en ligne (et renvoyé le justificatif s’il en est par mail)
– par bulletin d’inscription individuel téléchargeable sur le Site, à retourner par courrier accompagné du règlement (et d’un justificatif s’il en est).
– par l’envoi de l’inscription par Bulletin papier, par courrier, par mail comportant bulletin complété et accompagné du règlement (ainsi que d’un justificatif s’il en).
Attention, nous attirons l’attention du Participant sur le fait que la clôture des enregistrements postaux et sur le site peut-être soumise à une date limite d’inscription avant le jour de chaque activité scientifique.
Le CEPS dégage toute responsabilité quant à des paiements ou envois effectués hors de ces délais contractuels.
– toutefois, l’inscription à une activité scientifique est également possible le jour-même de cette activité et directement sur le lieu de la Manifestation, dans la limite des places restant disponibles.
Cette inscription sera accompagnée du paiement sur place, en chèque ou espèces, sans omettre le Bulletin d’inscription préalablement rempli et accompagné d’un justificatif s’il en est.
Pour que l’inscription soit considérée comme complète et valable, le Participant devra obligatoirement suivre le processus d’inscription décrit ci-après :
- Si le choix du bulletin d’inscription papier a été retenu, (téléchargé sur le site ou en version papier), il faudra alors renvoyé par courrier au CEPS, le bulletin d’inscription correspondant au statut du Participant et y joindre le règlement par chèque accompagné d’un justificatif s’il en est.
- Si le choix de l’inscription par paiement en ligne a été retenu, il faudra alors respecter les modalités d’inscription en deux étapes. Après validation du ticket électronique, compléter le Bulletin d’inscription, en renseignant le numéro de transaction fourni lors de la validation de l’achat en ligne. Le justificatif s’il en est, sera envoyé par mail au CEPS ;
- Accepter expressément les présentes Conditions Générales et Particulières de Participation aux frais des manifestations du CEPS.
3.3 A l’issue de sa pré-inscription, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de son inscription récapitulant les informations inhérentes à la (aux) Manifestation(s) à laquelle (auxquelles) il s’est inscrit. Il figurera alors sur le listing des personnes inscrites et n’aura plus qu’à se présenter à nos bénévoles dans les files d’attente concernées.
Le CEPS dégage toute responsabilité quant à des adresses fournies incomplètes, erronées ou des confirmations qui resteraient spamées. La non réception de la confirmation ne conditionne pas l’entrée à la manifestation.
Article 4 : Modalités financières
4.1 Prix
Le Participant doit s’acquitter des frais d’inscription comprenant la participation à la ou les Conférence(s). Le paiement est dû avant la manifestation. Toute personne n’ayant pas acquitté son inscription se verra refuser l’accès à la manifestation.
Pour les organismes publics et collectivités, l’inscription a valeur de service fait (joindre le bon de commande signé par l’ordonnateur ou personne responsable de l’engagement).
Pour les conférences, les colloques; les séminaires et les groupes de travail les frais d’inscription sont mentionnés sur le bulletin d’inscription et peuvent être différents selon les activités scientifiques proposées. Pour les tarifs préférentiels aux étudiants (moins de 25 ans), il est nécessaire de joindre une photocopie de la carte d’étudiant ou de l’attestation.
4.2 Modalités de règlement
Auront accès à la Manifestation, les Participants ayant acquitté au préalable leur droit d’inscription. Une date limite de paiement pourra figurer sur le bulletin d’inscription.
Dans le cas contraire, le CEPS réserve le droit de refuser l’accès à la Manifestation au Participant le jour de l’événement.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement, soit :
- par paiement en ligne lors de l’inscription électronique à partir de l’interface d’inscription sur www.ceps-spp.org
- par chèque bancaire établi à l’ordre du CEPS et envoyé à l’adresse suivante : CEPS, 9, rue doppet 73000 Chambéry.
- les espèces sont acceptées pour les seules inscriptions sur place le jour de la manifestation.
Les attestations de paiement et de présence sont uniquement disponible sur place le jour de la manifestation pour le Participant à l’issue de son inscription et après validation par le CEPS comme mentionné à l’article 3.3.
Coordonnées de la structure à facturer :
Sans indication précise de la part du Participant, la convention sera émise à l’attention de l’organisme dont les coordonnées figurent sur le bulletin d’inscription. Cette convention ne pourra alors, en aucun cas, être annulée et libellée à l’attention d’une autre structure.
L’inscription sera considérée comme définitive après l’envoi à l’organisme du Participant, de la confirmation de son inscription par le CEPS.
Article 5 : Conditions d’annulation
5.1 Modalités d’annulation par le Participant
Toute demande d’annulation d’une inscription à la Manifestation entraîne des frais, calculés en fonction de la date d’annulation, dès lors que l’inscription a été validée par le CEPS comme prévu à l’article 3.3 ci‐dessus. Toute demande d’annulation intervenant dans les quinze jours précédant la Manifestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais par courrier postal à l’adresse suivante :
CEPS, 9, rue doppet 73000 Chambéry, le cachet de la poste faisant foi ou par courriel électronique (à l’adresse suivante xxx) avec accusé de réception.
ou par mail à l’adresse suivante : ceps-spp@netcourrier.com
En cas d’annulation de son inscription par le Participant, les modalités ci‐dessous seront appliquées :
100% de la somme versée ou due (en application des dispositions de l’article 4.1) resteront acquis au CEPS, à titre de dédit, en cas d’annulation après le quinzième (15è) jour avant la date prévue de la Manifestation.
5.2 Modalités d’annulation par le CEPS
En cas d’annulation complète de la Manifestation, pour tout motif (y compris en cas de survenance d’un événement de force majeure telle que définie à l’article 6.1.5 des présentes), le CEPS préviendra le Participant dans les meilleurs délais et remboursera les seules sommes payées au titre des frais de participation à la Manifestation.
Dans cette hypothèse, tous les frais annexes, notamment les frais de transport, d’hébergement, de transfert, de parking, resteront à la charge exclusive du Participant et ne seront pas pris en charge ou remboursés par le CEPS.
Article 6 : Responsabilité et assurances
6.1 Responsabilité du CEPS
6.1.1 Le CEPS est soumis à une obligation de moyens.
6.1.2 La responsabilité du CEPS ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage matériel (perte, vol, détérioration de matériel) ou corporel causé au Participant par son propre fait ou par un tiers au CEPS (ni bénévole, ni salarié du CEPS) dans le cadre de la Manifestation.
6.1.3 Dans l’hypothèse où la responsabilité du CEPS est démontrée, sa responsabilité totale ne pourra jamais excéder le montant total du prix payé au CEPS par le Participant au titre de la relation contractuelle au cours de laquelle un dommage est survenu.
6.1.4 Le CEPS ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards ou autres manquements à ses obligations, résultant de circonstances ou d’événements de force majeure, tels que définis par les tribunaux français, y compris, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les incendies ou autres catastrophes naturelles, externes ou internes, les grèves ou conflits sociaux externes ou internes, les guerres, actes de terrorisme ou autres violences, tout texte, légal ou réglementaire ou toute décision administrative, ou encore toute panne informatique, blocage des télécommunications ou des transports et tout autre cas indépendant de la volonté du CEPS empêchant la présence du Participant à la Manifestation.
6.2 Responsabilité du Participant
Tout manquement aux dispositions des présentes conditions particulières de participation à la Manifestation et au règlement intérieur du lieu dans lequel se déroule la Manifestation peut entraîner l’exclusion du Participant contrevenant et ce, le cas échéant, sans mise en demeure.
Il en est, notamment, ainsi pour tout non‐respect des prescriptions techniques et sécuritaires imposées par le propriétaire ou le locataire principal des lieux, et notamment en cas de non‐respect des règles d’hygiène et de sécurité.
6.3 Assurances
6.3.1 Le CEPS souscrit pour la Manifestation, une assurance responsabilité civile « professionnelle ».
6.3.2 Tout Participant s’engage à souscrire une assurance, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, couvrant les frais qui pourraient être engendrés par la survenance de tout dommage matériel (perte, vol, détérioration de matériel) ou corporel causé ou subi par le Participant lors de la Manifestation. Tout Participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile.
Le CEPS recommande au Participant d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile.
Le Participant dégage le CEPS ou ses mandataires de toute responsabilité notamment en cas de perte ou de dommage de matériel et en cas d’accidents ou de blessures causés à son personnel lors de la Manifestation.
Article 7 : Protection et utilisation des données personnelles
Pour autant qu’elles soient applicables, le CEPS s’engage à respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).
Le Participant est informé que, dans le cadre de la Manifestation, ses données à caractère personnel seront susceptibles d’être collectées et traitées par le CEPS, notamment à des fins d’envoi de dépliants de la saison pour l’année suivante. Le Participant est aussi informé du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses et des conséquences éventuelles en cas de défaut de réponse. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, droits que le Participant peut exercer auprès du Secrétariat du CEPS.
Le CEPS prendra toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations relatives au Participant et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Article 8 : Acceptation du Participant
8.1 Les présentes conditions générales de participation à la Manifestation sont expressément agréées et acceptées par le Participant qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel autre que ceux mentionnés à l’article 2 des présentes conditions générales de participation aux Frais.
8.2 La version en vigueur des présentes conditions particulières de participation à la Manifestation est accessible à tout moment sur le site www.ceps-spp.org.